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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 30 novembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2020Art. ANNEXE V
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 (Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance) modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2025 (Modification des règles des examens professionnels) modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 (Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance) portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2020Art. ANNEXE V
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1 modifié
En vigueur depuis le 13 octobre 2025
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
1 version
En vigueur depuis le 13 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal