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Arrêté du 28 août 2025

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles du CAP à partir de 2026

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles du CAP et entre en vigueur à partir des examens de 2026.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 (Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance) modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2025 (Modification des règles des examens professionnels) modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 (Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance) portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 30 novembre

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2020 est modifié par l'arrêté du 28 août 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2020Art. ANNEXE V → Version 3
- Arrêté du 30 novembre 2020
Art. ANNEXE V

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2026

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2025

Arrêté du 28 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3