Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques ;

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;

Vu le décret du 31 janvier 1996 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des Maisons familiales rurales », dont le siège est à Paris (75), et l'arrêté du 20 novembre 2023 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu la délibération du 11 juin 2025 du conseil d'administration de la fondation dite « Fondation des Maisons familiales rurales » ;

Vu la demande d'avis au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 27 juin 2025 ;

Vu la demande d'avis au ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 27 juin 2025 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

Fait le 9 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.