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Arrêté du 9 octobre 2025

approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Maisons familiales rurales »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nom et des statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté change le nom et les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques ;

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 (Création et reconnaissance des fondations) ;

Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil (Conditions pour léguer à des établissements publics) ;

Vu le décret du 31 janvier 1996 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des Maisons familiales rurales », dont le siège est à Paris (75), et l'arrêté du 20 novembre 2023 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu la délibération du 11 juin 2025 du conseil d'administration de la fondation dite « Fondation des Maisons familiales rurales » ;

Vu la demande d'avis au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 27 juin 2025 ;

Vu la demande d'avis au ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 27 juin 2025 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Changement de nom et de statuts pour une fondation

Résumé. Un arrêté change le nom et les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.

La fondation dite « Fondation des Maisons familiales rurales dans le monde », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 31 janvier 1996, prend le titre de « Fondation des Maisons familiales rurales dans le monde » ou « Fondation MFR monde » et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Modification du titre et des statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté officialise le nouveau nom et les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

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(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2025

Arrêté du 9 octobre 2025
Article 1
Article 2