Section précédente

Section parente

Arrêté du 9 octobre 2025

portant création d'une zone interdite temporaire identifié ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de survol près de La Courtine

Résumé. Une zone aérienne près de La Courtine est interdite aux drones pour des raisons militaires.

Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 (Délégation de signature au ministère des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la lutte anti-drone

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de La Courtine pour des raisons militaires, notamment pour lutter contre les drones.

Pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d'information de vol de Bordeaux, du mardi 28 octobre 2025 au lundi 27 avril 2026.

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la lutte anti-drone

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons militaires, notamment contre les drones, près de La Courtine.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur une zone aérienne restreinte

Résumé. Un arrêté informe les usagers de l'espace aérien sur une zone interdite temporaire pour des raisons militaires.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons militaires, notamment contre les drones.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire des drones autour de La Courtine

Résumé. Une zone aérienne autour de La Courtine est interdite aux drones, sauf pour ceux officiels.

Fait le 9 octobre 2025.

Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

Q. Henry de Villeneuve

En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2025

Arrêté du 9 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe