Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrêtent :
Pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d'information de vol de Bordeaux, du mardi 28 octobre 2025 au lundi 27 avril 2026.
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Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 octobre 2025.
Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Baverey
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
Q. Henry de Villeneuve