La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier de plasturgie ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de production en plasturgie ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de production en plasturgie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 3 juin 2025,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien de production en plasturgie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 19 novembre 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Le titre professionnel de technicien de production en plasturgie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Régler, démarrer et arrêter une ligne automatisée de production en plasturgie et assurer son fonctionnement ;
2° Coordonner les activités et optimiser le process de fabrication sur une ligne automatisée de production en plasturgie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de production en plasturgie révisé par l'arrêté du 28 juillet 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de production en plasturgie
(arrêté du 28/07/2020) | TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de production en plasturgie
(présent arrêté) |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Organiser la production et optimiser le process de fabrication sur une ligne automatisée de production plastique|Coordonner les activités et optimiser le process de fabrication sur une ligne automatisée de production en plasturgie|
| Régler et lancer une ligne automatisée de production plastique et surveiller son fonctionnement | Régler, démarrer et arrêter une ligne automatisée de production en plasturgie et assurer son fonctionnement |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais