La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'électronicien de contrôle et de maintenance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien en électronique de montage, de contrôle et de maintenance ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien en électronique de montage, de contrôle et de maintenance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 9 juillet 2025,
Arrête :
Le titre professionnel d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien en électronique de montage, de contrôle et de maintenance pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Le titre professionnel de technicien en électronique de montage, de contrôle et de maintenance est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Monter un système ou sous-ensemble électronique ;
2° Contrôler la conformité d'un système ou sous-ensemble électronique ;
3° Assurer la maintenance d'un système ou sous-ensemble électronique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance révisé par l'arrêté du 4 décembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Electronicien de montage, de contrôle et de maintenance
(arrêté du 04/12/2020)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en électronique de montage, de contrôle et de maintenance
(présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Monter un système ou sous-ensemble électronique | Monter un système ou sous-ensemble électronique |
| Contrôler la conformité d'un système ou sous-ensemble électronique | Contrôler la conformité d'un système ou sous-ensemble électronique |
| Assurer la maintenance d'un système ou sous-ensemble électronique | Assurer la maintenance d'un système ou sous-ensemble électronique |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais