Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 413-3 (Parcours d'intégration pour les étrangers en France)Art. L.413-3Parcours d'intégration pour les étrangers en FranceLes étrangers arrivant en France doivent suivre un parcours d'intégration avec des formations civiques et linguistiques, ainsi qu'un accompagnement professionnel., L. 413-4 (Signature différée du contrat d'intégration républicaine)Art. L.413-4Signature différée du contrat d'intégration républicaineUn étranger qui n'a pas signé le contrat d'intégration à son arrivée en France peut le faire plus tard selon les règles fixées par l'État., L. 413-7 (Conditions d'intégration pour la carte de résident)Art. L.413-7Conditions d'intégration pour la carte de résidentPour obtenir une carte de résident en France, il faut montrer qu'on s'intègre bien à la société française, notamment en parlant un peu français et en suivant les règles., L. 433-4 (Conditions pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle)Art. L.433-4Conditions pour obtenir une carte de séjour pluriannuelleAprès une année de séjour régulier, un étranger peut demander une carte de séjour pluriannuelle s'il suit des formations d'intégration et parle assez bien français., R. 413-12-1 (Examen civique pour l'intégration des étrangers)Art. R.413-12-1Examen civique pour l'intégration des étrangersUn examen civique sous forme de QCM évalue les connaissances sur la République, les droits et devoirs en France, l'histoire et la culture. et D. 413-12-2 (Test de connaissance pour l'intégration républicaine)Art. D.413-12-2Test de connaissance pour l'intégration républicainePour obtenir une carte de séjour, il faut réussir un test avec au moins 80% de bonnes réponses sur la vie en France. ;
Vu le code civil, notamment son article 21-24 (Conditions de connaissance pour la naturalisation)Art. 21-24Conditions de connaissance pour la naturalisationPour devenir français, il faut connaître la langue, l'histoire et les valeurs de la France. ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment son article 37 (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française)Art. 37Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation françaisePour être naturalisé français, il faut prouver qu'on parle bien français (niveau B2) et connaître l'histoire, la culture et les institutions de la France.,
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