La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur ;
Vu l'arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 9 juillet 2025,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 décembre 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251u. (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Le titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique ;
2° Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage ;
3° Préparer et mettre au point des productions en usinage à partir de définitions de formes numériques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur révisé par l'arrêté du 29 octobre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en usinage assisté par ordinateur
(arrêté du 29/10/2020) | TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en usinage assisté par ordinateur
(présent arrêté) |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique|Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique|
| Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage | Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage |
| Préparer et mettre au point des productions en usinage de série sur machines-outils à commande numérique | Préparer et mettre au point des productions en usinage à partir de définitions de formes numériques |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais