JORF n°0240 du 12 octobre 2025

Arrêté du 7 octobre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 octobre 2025, et sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Mmes Marjorie BEULAY et Clémence QUINT sont nommées sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 15 octobre 2025.