La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 portant création du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 9 juillet 2025,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de trois ans à compter du 15 novembre 2025. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 227u et 250r (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser en sécurité la maintenance préventive de parcs éoliens terrestres et en mer ;
2° Réaliser en sécurité la maintenance corrective de parcs éoliens terrestres et en mer.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes créé par l'arrêté du 18 novembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur de maintenance d'éoliennes
(arrêté du 18 novembre 2020)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur de maintenance d'éolienne
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser la maintenance préventive de parcs d'éoliennes | Réaliser en sécurité la maintenance préventive de parcs éoliens terrestres et en mer |
| Réaliser la maintenance corrective et prédictive de parcs d'éoliennes | Réaliser en sécurité la maintenance corrective de parcs éoliens terrestres et en mer |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais