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Arrêté du 9 octobre 2025

portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de drones près de Suippes et Mailly-le-Camp

Résumé. Un arrêté interdit temporairement l'utilisation des drones dans certaines zones près de Suippes et Mailly-le-Camp du 28 octobre 2025 au 27 avril 2026 pour des raisons militaires.

Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 (Délégation de signature au ministère des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Création d'une zone interdite temporaire pour la lutte anti-drone

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Suippes pour lutter contre les drones, du 28 octobre 2025 au 27 avril 2026.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Suippes Mourmelon 1 dans la région de Suippes (Marne), dans la région d'information de vol de Paris, du mardi 28 octobre 2025 au lundi 27 avril 2026 ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Création d'une zone interdite temporaire pour la lutte anti-drone

Résumé. Une zone interdite temporaire pour la lutte anti-drone est créée près de Suippes (Marne) du 28 octobre 2025 au 27 avril 2026.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Suippes Mourmelon 2 dans la région de Suippes (Marne), dans la région d'information de vol de Paris, du mardi 28 octobre 2025 au lundi 27 avril 2026 ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Création d'une zone interdite temporaire près de Mailly-le-Camp

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Mailly-le-Camp pour des raisons militaires, notamment pour lutter contre les drones, du 28 octobre 2025 au 27 avril 2026.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mailly dans la région de Mailly-le-Camp (Aube), dans la région d'information de vol de Paris, du mardi 28 octobre 2025 au lundi 27 avril 2026 ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Communication des règles aériennes

Résumé. Les règles de cet arrêté seront communiquées aux pilotes et usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Publication de l'arrêté dans le Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire des drones dans certaines zones

Résumé. Un arrêté interdit temporairement l'utilisation des drones dans certaines zones de fin octobre 2025 à avril 2026.

Fait le 9 octobre 2025.

Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

Q. Henry de Villeneuve

En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2025

Arrêté du 9 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe