La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de maintenance industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 9 juillet 2025,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien de maintenance industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 9 janvier 2026. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 250r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Le titre professionnel de technicien de maintenance industrielle est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel ;
2° Réparer les éléments mécaniques et hydrauliques d'un équipement industriel ;
3° Diagnostiquer une défaillance, mettre en service un équipement industriel automatisé et former l'exploitant ;
4° Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels, proposer et réaliser des améliorations.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance industrielle révisé par l'arrêté du 17 décembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance industrielle
(arrêté du 17/12/2020) | TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance industrielle
(présent arrêté) |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel | Réparer les éléments électrotechniques et pneumatiques d'un équipement industriel |
| Réparer les éléments mécaniques et hydrauliques d'un équipement industriel | Réparer les éléments mécaniques et hydrauliques d'un équipement industriel |
|Diagnostiquer une défaillance, mettre en service un équipement industriel automatisé et former l'exploitant|Diagnostiquer une défaillance, mettre en service un équipement industriel automatisé et former l'exploitant|
| Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels, proposer et réaliser des améliorations | Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels, proposer et réaliser des améliorations |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais