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Arrêté du 9 octobre 2025

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite aux drones près de Canjuers

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite pour les drones près de Canjuers du 28 octobre 2025 au 27 avril 2026 pour des raisons militaires.

Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 (Délégation de signature au ministère des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Création d'une zone interdite temporaire près de Canjuers

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Canjuers pour des raisons militaires, notamment pour lutter contre les drones.

Pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille, du mardi 28 octobre 2025 au lundi 27 avril 2026.

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Création d'une zone interdite temporaire pour la lutte anti-drone

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons militaires, notamment contre les drones, près de Canjuers (Var), du 28 octobre 2025 au 27 avril 2026.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Création d'une zone interdite temporaire pour des raisons militaires

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2025 crée une zone interdite temporaire pour des raisons militaires, notamment la lutte anti-drone, dans la région de Canjuers (Var), du 28 octobre 2025 au 27 avril 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement pour des raisons militaires, notamment contre les drones.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire de vol de drones

Résumé. Du 28 octobre 2025 au 27 avril 2026, les drones sont interdits de vol sauf pour des missions militaires ou médicales.

Fait le 9 octobre 2025.

Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

Q. Henry de Villeneuve

En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2025

Arrêté du 9 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe