JORF n°0238 du 10 octobre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2026
- Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de la culture
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental de l'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie de Bordeaux Métropole
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2017 modifié portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental de l'archéologie de l'Oise
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant modification de l'arrêté du 26 septembre 2023 modifié portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Archéologie
- Arrêté du 3 octobre 2025 fixant pour l'année 2026 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture
- Décision du 8 octobre 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
- Arrêté du 6 octobre 2025 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 6 octobre 2025 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Proviridis à la société OG Clean Fuels France
- Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
- Arrêté du 7 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2026
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne)
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 29 août 2025 fixant les taux de promotion de grade des corps de catégories B et C du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche pour l'année 2026
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté en date du 30 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 2 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2025-1170 QPC du 9 octobre 2025
- Décision n° 2025-164 ORGA du 9 octobre 2025
- Décision n° 2025-315 L du 9 octobre 2025
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-591 du 10 septembre 2025 portant nomination de membres de l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
- Décision n° 2025-NA-10 du 12 septembre 2025 modifiant la décision n° 2020-NA-26 du 7 décembre 2020 autorisant l'association Les Amis de Radio Iris à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Iris
- Décision n° 2025-NA-11 du 12 septembre 2025 modifiant la décision n° 2020-NA-13 du 7 décembre 2020 autorisant l'association Meuse FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM
- Décision n° 2025-592 du 17 septembre 2025 modifiant la décision n° 2021-769 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans
- Décision n° 2025-593 du 17 septembre 2025 autorisant la société MSE le Mont-de-Ponche (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Coyecques
- Décision n° 2025-594 du 17 septembre 2025 autorisant la société MSE les Prés hauts (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Wavrans-sur-l'Aa
- Décision n° 2025-596 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2025-603 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2025-604 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée
- Décision n° 2025-605 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2025-606 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
- Décision n° 2025-607 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Languedoc-Roussillon
- Décision n° 2025-608 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2025-609 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision n° 2025-610 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
- Décision n° 2025-602 du 24 septembre 2025 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2011-849 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Wapiti Studio Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 18 septembre 2025 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 18 septembre 2025 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut-niveau (groupe II)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
- Avis de concours externes pour le recrutement au titre de l'année 2026 de contrôleurs des finances publiques
- Avis fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2026
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère des transports
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Annonces