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Arrêté du 8 octobre 2025

portant délégation de signature (bureau des cabinets)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de tâches administratives au cabinet de la ministre

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2025 confie des tâches administratives à certaines personnes pour le cabinet de la ministre de la transition écologique.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 octobre 2025

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Délégation de pouvoirs administratifs pour le cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2025 délègue à plusieurs personnes des tâches administratives spécifiques pour le cabinet de la ministre de la transition écologique.

Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, responsable du pôle déplacements suivi budgétaire et financier du bureau des cabinets, et à Mme Aymeline Treille, adjointe à la responsable du pôle, pour la validation dans l'application Chorus Formulaire, des demandes d'achat et des services faits pour les achats et dans l'application Chorus DTm des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et la pêche.
Délégation est donnée dans l'application Chorus Formulaire, à Mme Marie-Pascale Brun, gestionnaire comptable, et à M. Yoann N'koumba N'koumba, gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et la pêche.
Délégation est donnée dans l'application Chorus DTm, à Mme Laurence Colleter, gestionnaire déplacement, à Mme Louise Ingrain, gestionnaire déplacement, à Mme Chloé Perchat, gestionnaire déplacement, et à Mme Diaty Coulibaly, gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et la pêche.

En vigueur depuis le 11 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2025.

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2025

Arrêté du 8 octobre 2025
Article 1
Article 2