L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Wapiti Studio Production du 18 décembre 2024 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée dans la zone de Courchevel (90,3 MHz) ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce procès-verbal, l'association Wapiti Studio Production déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Courchevel (90,3 MHz) ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II de la décision n° 2011-849 du 27 septembre 2011, reconduite par décisions n° 2016-LY-70 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-74 du 23 avril 2021, autorisant l'association Wapiti Studio Production à exploiter en catégorie A le service Séquence FM sur la zone de Courchevel, est abrogée.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Wapiti Studio Production et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 septembre 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari