Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 4 novembre 2025, aux fonctions de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, exercées par M. Gilles PAQUIER.
1 version
JORF n°0238 du 10 octobre 2025
Arrêté du 8 octobre 2025
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu les arrêtés des 22 décembre 2017, 20 décembre 2022 et 6 décembre 2024 portant nomination (direction départementale interministérielle) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 octobre 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau