Article 1
M. Poindet Océa NAAOUTCHOUÉ et Mme Akila NEDJAR-GUERRE sont nommés dans les fonctions de membres de l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, pour une durée de six ans, à compter du 10 septembre 2025.
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JORF n°0238 du 10 octobre 2025
Décision n°2025-591 du 10 septembre 2025
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la saisine de l'Autorité de la communication audiovisuelle et numérique en date du 25 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 27 août 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Fait à Paris, le 10 septembre 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari