Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique.
Le ou la titulaire de cet emploi sera placé auprès de la cheffe du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques.
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction « dialogue social, réglementation et valorisation des ressources humaines ».
Localisation géographique : 120, rue de Bercy, 75012 Paris.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1^er décembre 2025.

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l'ensemble du territoire, au travers des directions départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées. Elle compte environ 95 000 agents (93 500 équivalents temps plein).
Les missions de la DGFiP, administration régalienne, sont d'assurer la gestion de l'impôt et d'exécuter les recettes et les dépenses de l'Etat et de la plupart des administrations publiques. Il s'agit ainsi de collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l'Etat et des collectivités et établissements hospitaliers et établissements publics, offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion des régimes de retraites et d'invalidité de l'Etat et pilote la stratégie immobilière de l'Etat.
Administration numérique par nature, la direction générale des finances publiques développe et opère les outils et logiciels qui collectent, produisent, valorisent et partagent de la donnée de manière sécurisée. Au cœur de ses missions et au bénéfice de l'interministériel, ses processus intègrent notamment depuis plusieurs années les API, le cloud et l'intelligence artificielle.
Le service des ressources humaines est chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques des ressources humaines de la direction générale, en articulation avec les orientations ministérielles. Il comprend deux sous-directions et une délégation à l'encadrement supérieur et compte 265 agents. Ses missions couvrent l'ensemble des politiques RH et en particulier le recrutement, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des compétences, les conditions de vie au travail, la rémunération et le dialogue social. Le service assure la gestion des personnels dans ses aspects à la fois collectifs et individuels. Il anime les services RH déconcentrés de la direction générale ainsi que des centres de services en matière RH.

Description du poste

Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du dialogue social, de la réglementation et de la valorisation des ressources humaines.
La sous-direction compte 96 agents.
Elle est en charge du dialogue social, de la réglementation du temps de travail, de la politique de rémunération de la direction qu'elle anime et pilote. Elle assure en particulier la préparation des instances de dialogue social (comité social d'administration et formation spécialisée) mais également la tenue de groupes de travail avec les représentants du personnel. Elle porte également les enjeux de conditions de vie au travail et de diversité. Elle assure en outre le traitement des affaires déontologiques et disciplinaires, ainsi que l'expertise des textes statutaires ayant un impact sur les ressources humaines. Elle réalise, au bénéfice du réseau, des médiations de projet et des médiations de résolution de conflit.
Elle comprend 4 bureaux, ainsi que la cellule de médiation interne de la DGFiP :

- le bureau « dialogue social et réglementation » ;
- le bureau « affaires juridiques et contentieux » ;
- le bureau « conditions de vie au travail et diversité » ;
- le bureau « rémunération et reconnaissance ».

Les principaux enjeux du poste

La sous-direction « dialogue social, réglementation et valorisation des ressources humaines » animera et pilotera en 2026 des travaux RH au bénéfice de l'ensemble des cadres et des agents de la DGFiP, notamment :

- préparation et organisation des élections professionnelles de décembre 2026, concertation régulière avec l'ensemble des organisations syndicales de la DGFiP ;
- concertation, élaboration et suivi d'un plan DGFiP « Egalité professionnelle Femmes/Hommes » ;
- concertation, élaboration et suivi d'un plan DGFiP « inclusion handicap » ;
- préparation de l'enquête annuelle de l'Observatoire interne 2026 et élaboration d'un plan d'actions DGFiP ;
- mise en œuvre de la déconcentration des actes de gestion RH ;
- poursuite de la mise en œuvre du RIFSEEP pour les emplois de chefs de services comptables et de chefs de services administratifs de la DGFiP ;
- mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein de la DGFiP ;
- accompagnement et préservation des collectifs de travail, dans le cadre des évolutions des métiers et des organisations.

Profil recherché

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- expérience avérée en matière de gestion individuelle et collective des ressources humaines (RH) ;
- expérience du dialogue social (négociations avec les représentants des personnels, présidence de groupes de travail et d'instances paritaires…) ;
- appétence forte pour la matière RH et l'accompagnement humain ;
- sens du contact avec des cadres de haut niveau ;
- capacité à proposer des modes de gestion RH novateurs et performants ;
- aptitude à initier et piloter des politiques transverses en matière de RH ;
- capacité à manager des équipes importantes et pluridisciplinaires ;
- disponibilité et forte capacité d'investissement personnel.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice de générale des finances publiques.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre ces documents.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la direction générale des finances publiques. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction générale des finances publiques occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Mme Valérie SEGUY, cheffe du service des ressources humaines : [email protected] ;
Mme Véronique BONCHE-ALQUIER, déléguée encadrement supérieur et talents : [email protected] ;
M. Stéphane COURTIN, sous-directeur, actuel titulaire de l'emploi : [email protected]

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.