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Arrêté du 3 octobre 2025

fixant pour l'année 2026 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture

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Fixation des taux de promotion pour la fonction publique en 2026

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2025 fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2026 dans certains corps du ministère de la culture.

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 octobre 2025

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Taux de promotion pour le ministère de la culture en 2026

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2026 dans les corps C et B du ministère de la culture.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l'année 2026, dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2025 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

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Taux de promotion dans la fonction publique pour l'année 2026

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2025 fixe les taux de promotion pour les employés de la fonction publique en 2026.

Fait le 3 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2025

Arrêté du 3 octobre 2025
Article 1
Article 2
Annexe