JORF n°0238 du 10 octobre 2025

Arrêté du 3 octobre 2025

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1

er

septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l'année 2026, dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 3 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire