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Arrêté du 29 août 2025

fixant les taux de promotion de grade des corps de catégories B et C du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche pour l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de promotion et des salaires des fonctionnaires en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion et les salaires des fonctionnaires pour l'année 2026.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'instruction de la direction générale de l'administration et de la fonction publique relative à la fixation des taux de promotion pour les corps de catégories B et C pour l'année 2026 en date du 15 mai 2025 ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 19 août 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 octobre 2025

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans deux ministères en 2026.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, des corps du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des taux de rémunération des fonctionnaires en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des fonctionnaires pour l'année 2026.

Fait le 29 août 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des ressources humaines,

C. Tranchant

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des ressources humaines,

C. Tranchant

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2025

Arrêté du 29 août 2025
Article 1
Article 2
Annexe