JORF n°0238 du 10 octobre 2025

Décision n°2025-592 du 17 septembre 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3 et 96-1 ;

Vu la décision n° 2021-769 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans ;

Vu le courrier de la communauté de communes de l'Oisans en date du 3 juillet 2025 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2021-769 du 23 juin 2021 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 17 septembre 2025 :
« Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
Zone principale desservie : Saint-Christophe-en-Oisans 2.
Site de diffusion : Saint-Christophe 2 - Chalet la randonnée.
Altitude maximum de l'antenne : 1580 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 10 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans les secteurs, 100° - 230°.
Fréquences : R1, canal 37 ; R2, canal 34 ; R4, canal 28 ; R6, canal 22 ; R7, canal 25. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari