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Arrêté du 6 octobre 2025

portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du régime de retraite complémentaire des travailleurs indépendants

Résumé. Un arrêté de 2025 modifie le règlement de la retraite complémentaire des travailleurs indépendants, avec des changements qui commenceront en 2027.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 635-3 (Règles des pensions de retraite complémentaire pour les travailleurs indépendants) et D. 635-5 (Approbation et opposition du règlement sur l'assurance vieillesse complémentaire) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2024 (Mise à jour des règles de retraite complémentaire pour les indépendants) portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (Champ d'application de l'assurance invalidité et vieillesse pour les travailleurs indépendants) ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en date du 6 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 octobre 2025

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Modification du règlement de la retraite des travailleurs indépendants

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2025 valide les changements dans le règlement de la retraite complémentaire des travailleurs indépendants.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (Champ d'application de l'assurance invalidité et vieillesse pour les travailleurs indépendants).

En vigueur depuis le 11 octobre 2025

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Modifications des retraites pour les travailleurs indépendants

Résumé. Un nouvel arrêté prévoit que les changements dans les retraites des travailleurs indépendants commenceront en 2027, avec un versement différé pour ceux qui ont déjà commencé à toucher leur pension.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Pour les pensions prenant effet avant le 1er janvier 2027, le complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants relevant de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (Champ d'application de l'assurance invalidité et vieillesse pour les travailleurs indépendants) est versé à compter du 1er janvier 2028.

En vigueur depuis le 11 octobre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant le régime de retraite des indépendants

Résumé. Un arrêté officialise la publication des modifications du régime de retraite des travailleurs indépendants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour un règlement de 2012.

Fait le 6 octobre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

La ministre des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe