JORF n°0201 du 30 août 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2025-859 du 28 août 2025 relatif aux modalités de rémunération des membres et des personnes qui prêtent leur concours à la commission des sondages
- Arrêté du 28 août 2025 fixant les montants des indemnités et vacations pour travaux susceptibles d'être allouées aux membres et aux personnes qui prêtent leur concours à la commission des sondages
- Décision du 28 août 2025 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Arrêté du 29 août 2025 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2025 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
- Décision du 18 août 2025 relative à une demande d'autorisation d'activité de soins
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-861 du 28 août 2025 relatif à l'assistance internationale au recouvrement de certaines créances publiques et modifiant l'article R. 283 D-1 du livre des procédures fiscales
- Décret n° 2025-862 du 28 août 2025 organisant l'enquête 2025 de recensement de la population à Mayotte
- Arrêté du 17 juillet 2025 relatif au transfert du résultat 2024 du Fonds de solidarité vieillesse à la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Arrêté du 28 août 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2025
- Arrêté du 28 août 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2025
- Arrêté du 28 août 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 28 août 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 22 août 2025 définissant le modèle de rapport à utiliser par le professionnel réalisant le diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs
- Arrêté du 28 août 2025 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 26 août 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2025 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 25 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 25 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 25 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 25 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 juillet 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 juillet 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 29 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 31 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 12 août 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 26 août 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 26 août 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 28 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 22 août 2025 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
- Arrêté du 26 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 27 août 2025 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
- Arrêté du 27 août 2025 portant nomination de la directrice générale des services de la Comédie-Française
- Arrêté du 28 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 19 août 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Arrêté du 19 août 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
- Arrêté du 25 août 2025 portant nomination du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
- Arrêté du 28 août 2025 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement de la Guadeloupe
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-LY-16 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Medialp pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Millenium
- Décision n° 2025-LY-19 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag Pays de l'Hermitage
- Décision n° 2025-LY-22 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace
- Décision n° 2025-LY-23 du 4 juillet 2025 modifiant le nom du service Séquence FM
- Décision n° 2025-LY-24 du 4 juillet 2025 autorisant la société A.M.I. Electronique à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Foire Beaucroissant (RFB), la radio de la foire
- Délibération du 4 juillet 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Annonces