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Arrêté du 28 août 2025

portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du groupe France Tiers Lieux

Résumé. Le gouvernement valide des changements dans les règles du groupe France Tiers Lieux, qui aide les espaces de coworking à se développer.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre de la culture, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêts public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles de création et gestion des groupements d'intérêt public) pris en en application de l'article 3 (Documents requis pour les groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2022 (Création de « France Tiers Lieux » pour aider les tiers-lieux) portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux » ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 (Approbation des modifications de la convention de France Tiers Lieux) portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux » ;

Vu la délibération de l'assemblée générale en date du 23 juillet 2025 du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »,

Arrêtent :

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Modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public France Tiers Lieux

Résumé. Le gouvernement approuve un changement dans les règles qui créent le groupe France Tiers Lieux.

La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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Accès en ligne à l’arrêté et à la convention

Résumé. Tu peux consulter cet arrêté et les parties importantes de la convention sur le site internet du groupe France Tiers Lieux.

En application du 1° du IV de l'article 4 (Publication des décisions relatives aux groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public, le présent arrêté et la convention constitutive dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peuvent être consultés sur le site internet du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux ».

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Publication officielle d'un arrêté modifiant une convention

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une modification de convention pour un groupement d'intérêt public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'un groupe pour les espaces de travail collaboratifs

Résumé. Un groupe est créé pour aider les espaces de travail collaboratifs à se développer selon la loi française.

Fait le 28 août 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,

Véronique Louwagie

La ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité,

Françoise Gatel

Arrêté du 28 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe