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Arrêté du 29 août 2025

fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des postes pour professionnels de santé étrangers en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 fixe le nombre de postes disponibles pour des professionnels de santé étrangers dans certaines régions d'outre-mer.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) ;

Vu le décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 (Facilitation de l'exercice des professionnels de santé étrangers) modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer) relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2025

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Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 fixe le nombre de postes disponibles pour des professionnels de santé étrangers (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens) dans certaines régions françaises d'outre-mer.

1° Le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice conformément aux dispositions des articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
2° Les candidats à l'autorisation d'exercer la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien adressent leur dossier de demande d'autorisation d'exercice au directeur général de l'agence régionale de santé ou au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon par courrier ou par voie dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet, du 18 août 2025 au 15 octobre 2025.

En vigueur depuis le 31 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Postes de santé en outre-mer pour praticiens étrangers

Résumé. Liste des postes de santé disponibles dans les DOM pour des professionnels étrangers.

Fait le 29 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le dimanche 31 août 2025

Arrêté du 29 août 2025
Article 1
Article 2
Annexe