Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 août 2025 :
Mme Pascale ACHOUR, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de présidente d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon, à compter du 1er septembre 2025.
M. Patrice ANGENIOL, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon, à compter du 1er septembre 2025.
Mme Sophie COLRAT, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon, est mutée en qualité de présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2025.
M. Jean-Marc GUYAU, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de président d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Nantes, à compter du 1er septembre 2025.
M. Julien JORDA, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon, est muté en qualité de président d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Marseille, à compter du 1er septembre 2025.
1 version