L'ARCOM Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2017-1033 du 20 décembre 2017, les décisions n° 2020-652 et n° 2020-676 du 7 octobre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Ciné Lumière à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM ;
Vu la décision n° 2023-MA-29 du 16 juin 2023 de l'ARCOM Marseille autorisant l'association Ciné Lumière à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, devenu l'ARCOM, et l'association Ciné Lumière ;
Vu le courrier en date du 12 juin 2025 par lequel l'association Ciné Lumière a saisi l'ARCOM Lyon d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Séquence FM » est remplacé par : « Séquence ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Ciné Lumière et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Lyon, le 4 juillet 2025.
Pour l'ARCOM Lyon :
La présidente,
G. Verley-Cheynel