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Annexe

JORF n°0201 du 30 août 2025

Arrêté du 28 août 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1

er

août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 26 282 025,17 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le gouvernement ouvre plus que vingt-six millions d’euros afin d’engager puis régler les projets inscrits dans le tableau annexé au présent arrêté.
Mots-clés : Budget Frais publics Crédits

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 26 282 025,17 € en autorisations d'engagement et de 26 282 025,17 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

P. Plais