JORF n°0201 du 30 août 2025

Arrêté du 27 août 2025

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 27 août 2025, les agents suivants sont habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20 :
M. Adrien CAVEY, secrétaire des affaires étrangères principal.
M. Patrice RAMIN, adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie.
L'arrêté du 20 août 2025 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.