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Annexe

JORF n°0201 du 30 août 2025

Décision n°2025-LY-19 du 4 juillet 2025

L'ARCOM Lyon,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2021-267 du 3 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag Pays de l'Hermitage ;

Vu la décision n° 2025-LY-01 du 31 janvier 2025 de l'ARCOM Lyon relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM Lyon et l'association Chrysalide ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation radio Zig Zag

Résumé La station Radio Zig Zag peut continuer à diffuser pendant cinq ans après le 7 avril 2026.
Mots-clés : radio licence régulation

L'autorisation accordée par la décision n° 2021-267 du 3 mars 2021 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag Pays de l'Hermitage est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 avril 2026.

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Article 2

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Autorisation d’utilisation de fréquence pour l’association Chrysalide

Résumé Chrysalide peut désormais diffuser sur une fréquence radio définie dans le document.
Mots-clés : Autorisation Fréquence Association Radio

L'association Chrysalide est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du titulaire vis-à-vis de l’ARCOM

Résumé Le titulaire doit fournir dans un mois après demande le descriptif effectif de son installation et la mesure d’excursion de fréquence ; s’il ne respecte pas les conditions techniques, il doit faire vérifier sa conformité par un organisme agréé.
Mots-clés : Autorisation radio ARCOM Conformité technique

I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d’observance technique

Résumé Le titulaire doit respecter les règles établies par l’ancienne décision sur l’usage technique des fréquences pour diffuser un signal radio en modulation de fréquence.
Mots-clés : réglementation radiodiffusion

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Article 5

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Autorisation requise pour les sous‑ porteuses

Résumé Avant d’utiliser une sous‑porteuse, il faut obtenir l’autorisation de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Mots-clés : Régulation Sous‑porteuses ARCOM

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

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Article 6

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Notification et publication officielle

Résumé Cette décision est envoyée à l’association Chrysalide et publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification publication officielle association

La présente décision sera notifiée à l'association Chrysalide et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Lyon, le 4 juillet 2025.

Pour l'ARCOM Lyon :

La présidente,

G. Verley-Cheynel