JORF n°0185 du 10 août 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2025-791 du 8 août 2025 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire aux comptes
- Arrêté du 7 août 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêté du 7 août 2025 portant création d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 2025 pris pour l'application de l'article 29 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile
- Arrêté du 28 juillet 2025 fixant le contingent de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber
- Arrêté du 7 août 2025 portant agrément national de sécurité civile pour l'association française du génie parasismique
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
- Décision du 1er août 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis, antenne de Washington
- Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 30 juillet 2025 portant approbation de la délibération B72/2025 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e)
- Arrêté du 5 août 2025 portant ouverture de la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 8 août 2025 portant titularisation (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 8 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 août 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 7 août 2025 portant désignation au comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration
- Arrêté du 7 août 2025 portant désignation au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 8 août 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère des armées
- Haute Autorité de santé
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 8 août 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 8 août 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 8 août 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 8 août 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 8 août 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 8 août 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces