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Arrêté du 30 juin 2025

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêtés relatifs à la construction

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2025 modifie des textes antérieurs, notamment un arrêté d'avril 2008 et une annexe de l'arrêté du 20 juillet 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 271-6 (Conditions pour réaliser les diagnostics immobiliers) et R. 271-1 (Conditions pour établir un dossier de diagnostic technique) ;

Vu l'arrêté du l'arrêté du 20 juillet 2023 (Certification des diagnostiqueurs en performance énergétique) définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 (Certification des diagnostiqueurs immobiliers) définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique du 11 février 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 août 2025

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Changement d’un arrêté antérieur

Résumé. Le texte d’un arrêté datant d’avril‑2008 a été changé le trente‑six‑juin‑2009 selon ce qui était indiqué à son deuxième paragraphe.

L'arrêté du 20 juillet 2023 susvisé (Certification des diagnostiqueurs en performance énergétique) est modifié conformément aux dispositions précisées dans l'article 2 (Modification de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté.

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2025 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2023Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 20 juillet 2023
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 11 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2025.

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A.-E. Ouvrard

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

La déléguée interministérielle aux normes,

D. Ruel

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le lundi 11 août 2025

Arrêté du 30 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3