JORF n°0185 du 10 août 2025

Arrêté du 30 juin 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 271-6 et R. 271-1 ;

Vu l'arrêté du l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique du 11 février 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’un arrêté antérieur

Résumé Le texte d’un arrêté datant d’avril‑2008 a été changé le trente‑six‑juin‑2009 selon ce qui était indiqué à son deuxième paragraphe.
Mots-clés : Décret Modifications légales

L'arrêté du 20 juillet 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans l'article 2 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’une annexe

Résumé L’article dit qu’un arrêté récent modifie une partie d’une annexe d’un autre arrêté.
Mots-clés : décret modification annex

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2023 > > Art. Annexe 1 > >

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1 modifié

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juin 2025.

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A.-E. Ouvrard

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

La déléguée interministérielle aux normes,

D. Ruel

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu