JORF n°0185 du 10 août 2025

Arrêté du 5 août 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objet britannique en exposition : protection contre la saisie

Résumé Les objets appartenant au British Museum et prêts pour une exposition parisienne sont protégés contre toute saisie durant la période de prêt.
Mots-clés : prêt culturel exposition

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni, prêtés à l'exposition « LA GALERIE FARNÈSE À PARIS. TRÉSORS DESSINÉS DES CARRACHE » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 5 novembre 2025 au 2 février 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 octobre 2025 au 27 février 2026.

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Article 2

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Consultation de la fiche sur les biens insaisissables

Résumé Tu peux consulter une petite fiche secrète qui indique quels objets sont protégés en allant au bureau dédié aux musées dans le centre-ville.
Mots-clés : culture protection musée

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des collections,

C. Chastanier

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres