JORF n°0185 du 10 août 2025

Décision du 1er août 2025

Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 1621-1 et R. 1621-2 et R. 6222-2 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 9 avril 2025 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Olivier Ferrante

Résumé M. Olivier Ferrante est autorisé à signer toutes décisions dans le cadre de ses attributions.
Mots-clés : Administration Pouvoirs Décision administrative

Délégation est donnée à M. Olivier Ferrante, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision.

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Article 2

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Résumé
Mots-clés : délegation signature

Délégation est donnée à M. Luc Angerand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du cabinet, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.

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Article 3

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Delegation de signature a M Johan Condette

Résumé M Condette signe tout ce qui est dans son domaine mais pas la gestion du staff ni l’argent.
Mots-clés : délégué signature personnel finances

Délégation est donnée à M. Johan Condette, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département Investigations, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.

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Article 4

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Délégation de signature à M Christophe Menez

Résumé M Christophe Menez peut signer toutes les décisions dans le cadre de ses attributions, sauf celles concernant le personnel ou la finance.
Mots-clés : délégation signature administrative gestion des ponts et des eaux

Délégation est donnée à M. Christophe Menez, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département Technique, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.

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Article 5

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Délégation de signature budgétaire et financière

Résumé Mme Nelly Sanoussi est autorisée à signer toutes les décisions liées au budget et aux finances ainsi que tous les documents comptables.
Mots-clés : délégation budget finances comptabilité

Délégation est donnée à Mme Nelly Sanoussi, assistante d'administration, cheffe de pôle des ressources financières, à l'effet de signer toute décision à caractère budgétaire et financier et toute pièce comptable.

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Article 6

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Délégation de signature budgétaire à Mme Annie Baena

Résumé Mme Annie Baena peut signer toutes les décisions et pièces liées au budget et aux finances pour l’organisation.
Mots-clés : délégation budget finances administration

Délégation est donnée à Mme Annie Baena, assistante d'administration, adjointe à la cheffe de pôle des ressources financières, à l'effet de signer toute décision à caractère budgétaire et financier et toute pièce comptable.

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Article 7

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Délégation à M. Lucas pour la gestion du personnel

Résumé M. Lucas peut signer toutes les décisions concernant le personnel.
Mots-clés : Délégation administrative Gestion du personnel

Délégation est donnée à M. Jean-Marie Lucas, assistant d'administration, chef de pôle des ressources humaines, à l'effet de signer toute décision relative à la gestion du personnel.

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Article 8

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Délégation de signature pour la gestion du personnel

Résumé Mme Yves‑Lise Tanic peut signer toutes les décisions liées à la gestion du personnel.
Mots-clés : Gestion du personnel Délégation de pouvoir Administration publique

Délégation est donnée à Mme Yves-Lise Tanic, assistante d'administration, adjointe au chef de pôle des ressources humaines, à l'effet de signer toute décision relative à la gestion du personnel.

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Article 9

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Annulation de délégués signatures

Résumé Le pouvoir accordé aux agents du Bureau des enquêtes et analyses pour signer les décisions relatives à la sécurité civile a été annulé.
Mots-clés : Délégation Sécurité aérienne

La décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogée.

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Article 10

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er août 2025.

P.-Y. Huerre