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Arrêté du 28 juillet 2025

fixant le contingent de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires de la gendarmerie nationale

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Promotions militaires : règles et quotas

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de promotions militaires annuelles pour 2025-2027 et les règles de substitution.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 août 2025

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Promotion fonctionnelle de la gendarmerie nationale (2025‑2027)

Résumé. Ce texte indique combien de militaires peuvent être promus chaque année entre 2025 et 2027.

Le nombre de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle régie par les articles R. 4139-45-1 et suivants du code de la défense (Conditions pour une promotion fonctionnelle des militaires de carrière) est fixé conformément au tableau suivant :

Grade détenu préalablement à la promotion fonctionnelle Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle
En 2025 En 2026 En 2027
Général de brigade 1 1 1
Colonel 2 2 2

En vigueur depuis le 11 août 2025

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Réattribution d’une promotion fonctionnelle de général de brigade à un colonel

Résumé. Si on ne peut pas donner une promotion spéciale à un général de brigade, elle est donnée au lieu d’un colonel la même année.

Dans le cas où une promotion fonctionnelle pouvant bénéficier à un général de brigade ne peut être attribuée, elle peut faire l'objet d'une réattribution au bénéfice d'un colonel au titre de la même année.

En vigueur depuis le 11 août 2025

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Publication d'un arrêté sur les promotions militaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle sur les promotions dans la gendarmerie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,

O. Berger

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le lundi 11 août 2025

Arrêté du 28 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3