JORF n°0185 du 10 août 2025

Arrêté du 28 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la défense,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion fonctionnelle de la gendarmerie nationale (2025‑2027)

Résumé Ce texte indique combien de militaires peuvent être promus chaque année entre 2025 et 2027.
Mots-clés : gendarmerie promotion militaire réglementation

Le nombre de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle régie par les articles R. 4139-45-1 et suivants du code de la défense est fixé conformément au tableau suivant :

|Grade détenu préalablement à la promotion fonctionnelle|Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle| | | |-------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|-------|---| | En 2025 | En 2026 |En 2027| | | Général de brigade | 1 | 1 | 1 | | Colonel | 2 | 2 | 2 |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réattribution d’une promotion fonctionnelle de général de brigade à un colonel

Résumé Si on ne peut pas donner une promotion spéciale à un général de brigade, elle est donnée au lieu d’un colonel la même année.
Mots-clés : promotion militaire gendarmerie

Dans le cas où une promotion fonctionnelle pouvant bénéficier à un général de brigade ne peut être attribuée, elle peut faire l'objet d'une réattribution au bénéfice d'un colonel au titre de la même année.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,

O. Berger

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5

e

sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud