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Annexe

JORF n°0185 du 10 août 2025

Arrêté du 5 août 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1

er

septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'instruction de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique relative à la fixation des taux de promotion pour certains corps de catégorie B et C pour l'année 2026 en date du 15 mai 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour avancements 2026 dans le ministère de l’agriculture

Résumé Cette notice indique combien d’avancées de grade peuvent être accordées en 2026 aux fonctionnaires du ministère.
Mots-clés : promotion fonction publique ministère agriculture décret

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans chaque corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des ressources humaines,

N. Richard-Pejus