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Décret n°2025-792 du 8 août 2025

relatif à l'expérimentation d'un parcours de soins non médicamenteux pour les patients atteints de diabète de type 2 avec complication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme de suivi santé pour les diabétiques type 2

Résumé. Un programme de trois ans pour aider les personnes diabétiques de type 2 avec des exercices, une bonne alimentation et un soutien psychologique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 160-14 (Exemptions et réductions des frais de santé pour les assurés sociaux) ;

Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) de financement de la sécurité sociale pour 2021, notamment son article 71 (Expérimentation d'un parcours médical pour les complications du diabète) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie du 20 mai 2025 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 10 juin 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole du 27 mai 2025,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 août 2025

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Décret d'expérimentation parcours santé pour diabète type 2

Résumé. Le décret lance un programme de suivi santé (exercices, nutrition et psychologie) sur trois ans dans certaines régions pour les personnes atteintes de diabète type 2 sous prescription médicale.

I. - L'expérimentation mentionnée à l'article 71 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée (Expérimentation d'un parcours médical pour les complications du diabète) est déployée pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret dans les régions Grand Est, Hauts-de-France et Guadeloupe - Saint-Martin - Saint-Barthélemy.
Ce parcours comprend, en fonction des besoins de la personne, un bilan de condition physique et des capacités fonctionnelles, qui donne lieu à l'élaboration d'un programme d'activité physique adaptée, un bilan diététique, un bilan psychologique ainsi que des consultations de suivi diététiques et psychologiques.
Le bénéfice de ce parcours est subordonné à une prescription médicale.
II. - Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe le cahier des charges de l'expérimentation, notamment :
1° Les critères d'inclusion, la qualification des médecins prescripteurs, la durée de la prise en charge, le nombre de bilans et séances par patient ;
2° Le montant maximal global pouvant être versé par l'agence régionale de santé aux structures pour la mise en œuvre du parcours, ainsi que le tarif maximal des séances délivrées par les professionnels de santé et rémunérés par les structures ;
3° Les modalités de sélection des structures expérimentatrices et d'évaluation de l'expérimentation.

En vigueur depuis le 11 août 2025

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Attribution des responsabilités exécutives

Résumé. Les divers responsables gouvernementaux sont chargés d’appliquer les dispositions prévues par le texte.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 11 août 2025

Décret n°2025-792 du 8 août 2025
Article 1
Article 2