JORF n°0185 du 10 août 2025

Arrêté du 5 août 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié, relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté de juin 2014 (Art. 3)

Résumé Cet arrêté modifie la disposition contenue à l'article 3 du décret en vigueur depuis le 30 juin 2014.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Modification de l'Article 5 de l'arrêté du 30 juin 2014

Résumé Cette décision modifie une règle déjà existante dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 > > Art. 5 > >

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Article 3

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur français aux États-Unis

Résumé L’ambassadeur français aux États-Unis doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Diplomatie Gouvernement Publication officielle

L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

L. Laporte