Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié, relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger)Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étrangerUn arrêté de 2011 modifie les règles pour les établissements culturels et éducatifs français à l'étranger, en supprimant certaines anciennes règles et en donnant plus d'autonomie financière à certains centres. modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 (Nouvelle gestion financière pour la Mission culturelle française à New York)Nouvelle gestion financière pour la Mission culturelle française à New YorkUn nouvel arrêté organise la gestion financière de la Mission culturelle française à New York, en créant des systèmes de collecte et de paiement, en fixant des plafonds pour les avances et les comptes bancaires, et en annulant un ancien arrêté. portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York,
Arrête :