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Arrêté du 5 août 2025

modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York

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Modification des règles financières pour les régisseurs

Résumé. Un arrêté du 5 août 2025 modifie les règles financières pour les régisseurs, en fixant une avance de 12 000 euros et en ajustant les plafonds des encaisse et compte bancaire.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié, relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 (Nouvelle gestion financière pour la Mission culturelle française à New York) portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York,

Arrête :

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Modification du montant de l'avance pour le régisseur

Résumé. Le montant de l'avance accordée au régisseur est désormais fixé à 12 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des plafonds de l'encaisse et du compte bancaire d'un régisseur

Résumé. L'arrêté modifie les plafonds des montants maximum autorisés pour l'encaisse et le compte bancaire d'un régisseur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2025

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur français aux États-Unis

Résumé. L’ambassadeur français aux États-Unis doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

L. Laporte

En vigueur depuis le lundi 11 août 2025

Arrêté du 5 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3