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Arrêté du 5 août 2025

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de l'unité nationale cyber

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de l'unité nationale cyber en la plaçant sous la responsabilité de la police judiciaire et en redéfinissant ses missions.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 (Composition de la Gendarmerie Nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels de la gendarmerie nationale) modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 (Création d'une unité nationale cyber au sein de la gendarmerie) relatif à la création de l'unité nationale cyber,

Arrête :

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Changement de responsable pour l'unité nationale cyber

Résumé. L'unité nationale cyber change de responsable et passe sous la responsabilité de l'unité nationale de police judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de l'unité nationale cyber

Résumé. L'unité nationale cyber ne doit plus assurer le contact dans le cyberespace pour les usagers et se concentre sur l'élaboration de renseignement d'intérêt cyber à finalité opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement d'une division administrative

Résumé. La division de la proximité numérique est remplacée par une division de l'animation, du renseignement et de la coordination.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2025

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté prend effet le 1 septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 11 août 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,

A. Petillot

En vigueur depuis le lundi 11 août 2025

Arrêté du 5 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5