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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2023Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2023Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2023Art. 5
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Créé le 11 août 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
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Créé le 11 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,
A. Petillot
En vigueur depuis le lundi 11 août 2025