JORF n°0185 du 10 août 2025

Arrêté du 5 août 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 1 d’un décret précédent.
Mots-clés : Décret Modification législative Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 2023 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de l’article III d’un arrêté antérieur

Résumé L’arrêté du 5 août 2025 modifie le contenu de l’article 3 d’un arrêté antérieur (du 23 novembre 2023).
Mots-clés : arrêtés modification législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 2023 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Résumé
Mots-clés : légalisation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 2023 > > Art. 5 > >

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Article 4

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Entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté prend effet le 1 septembre 2025.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêté

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,

A. Petillot