JORF n°0185 du 10 août 2025

Arrêté du 5 août 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis, antenne de Washington,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 30 juin 2014 – Article 3

Résumé L'arrêté indique qu'il modifie la disposition de l'article 3 d'un arrêté antérieur.
Mots-clés : Réglementation Modification législative Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Modification de l'article 5 d'un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change une règle déjà existante dans un texte précédent.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 > > Art. 5 > >

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Article 3

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur français

Résumé L’ambassadeur français aux États-Unis doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Mots-clés : Diplomatie Administration publique Journal officiel

L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

L. Laporte