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Arrêté du 5 août 2025

modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis, antenne de Washington

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Nouvelles règles financières pour les régisseurs

Résumé. Un arrêté fixe de nouvelles règles pour les avances et plafonds financiers des régisseurs, notamment à l'ambassade de France aux États-Unis.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 (Gestion financière des institutions françaises aux États-Unis) portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis, antenne de Washington,

Arrête :

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Modification du montant de l'avance pour le régisseur

Résumé. Le montant de l'avance accordée au régisseur est désormais fixé à 30 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des plafonds de l'encaisse et du compte bancaire des régisseurs

Résumé. L'arrêté fixe les nouveaux plafonds pour l'encaisse et le compte bancaire des régisseurs à 32 000 euros et 550 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2025

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur français

Résumé. L’ambassadeur français aux États-Unis doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

L. Laporte

En vigueur depuis le lundi 11 août 2025

Arrêté du 5 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3