JORF n°0160 du 11 juillet 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 juin 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat de terrains situés sur la commune de Bourges (18000)
- Arrêté du 23 juin 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat d'un terrain situé sur la commune de Tours (37200)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride
- Arrêté du 9 juillet 2025 portant modification des conditions d'inscription des implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juillet 2025 portant inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de ridaforolimus ELUNIR PERL et changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de ELUNIR de la société MEDINOL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juillet 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 12 juin 2025 pris pour l'application de l'article 171 quater bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à l'accréditation des représentants fiscaux
- Arrêté du 8 juillet 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 8 juillet 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale - 2e vague
- Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale - 2e vague
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret du 9 juillet 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 27 juin 2025 portant désignation des membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Manche - M. LE VERGER (François)
- Décret du 10 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne - Mme BERNARD (Ambre)
- Décret du 10 juillet 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montluçon (groupe III) - M. GIRAUD (Jean-Marc)
- Décret du 10 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet de Montluçon - M. ALATON (Laurent)
- Décret du 10 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. GUERZA (Djilali)
- Décret du 10 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet de Commercy - M. LE ROUX (Éric)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 7 juillet 2025 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (direction spécialisée de contrôle fiscal)
- Décret du 8 juillet 2025 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Décret du 9 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
- Arrêté du 7 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés économiques)
- Arrêté du 7 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés économiques hors classe de l'Etat)
- Arrêté du 7 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
- Ministère des armées
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l'ex-région Midi-Pyrénées)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne et des autres métiers de la mode
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord paritaire national et d'accords paritaires nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Conseil constitutionnel
- Cour des comptes
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires actives ELUNIR et ELUNIR PERL visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces