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Modification d’un arrêté sans contenu
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2023Art. null
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modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés), L. 5121-10 (Autorisation des médicaments génériques et hybrides) et L. 5125-23 (Pharmacie d'officine) ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) et L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2025 (Ajout de médicaments au registre des groupes hybrides) portant modification de l'arrêté du 12 avril 2022 (Arrêté du 12 avril 2022 sur le registre des médicaments) fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2023 (Remplacement de médicaments par les pharmaciens) précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique (Pharmacie d'officine), les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2023 (Explication des substitutions de médicaments) précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique (Pharmacie d'officine), les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe hybride ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 juin 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2023Art. null
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En vigueur depuis le 12 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech