JORF n°0160 du 11 juillet 2025

Arrêté du 7 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2012 modifié fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d’un arrêté du 02/07/1982

Résumé Cette ordonnance modifie deux articles d’un arrêté datant du 2 juillet 1982.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. Annexe 12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. Annexe 13 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 13 juillet 2012

Résumé Le texte modifie deux parties d'un arrêté antérieur pour mettre à jour les règles.
Mots-clés : Législation Décret Amendement

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2012 > > Art. Annexe I > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2012 > > Art. Annexe II > >

1 version

2 modifiés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 juillet 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon