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Arrêté du 7 juillet 2025

relatif à la formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage sur les véhicules à moteur

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Vérification annuelle des éthylotests dans les autocars

Résumé. Les éthylotests antidémarrage des autocars doivent être vérifiés chaque année pour garantir leur bon fonctionnement.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2012 modifié fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur,

Arrêtent :

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Vérification annuelle des éthylotests antidémarrage dans les autocars

Résumé. Les éthylotests antidémarrage des autocars doivent être vérifiés au moins une fois par an pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1982Art. Annexe 12 → Version 4
- Arrêté du 2 juillet 1982
Art. Annexe 12

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1982Art. Annexe 13 → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 1982
Art. Annexe 13
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Modification des cahiers des charges techniques pour les équipements de véhicules

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2025 met à jour les cahiers des charges techniques pour les équipements de véhicules, notamment les normes d'essais et de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2012Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 13 juillet 2012
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2012Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 13 juillet 2012
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 12 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2025

Arrêté du 7 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3