JORF n°0160 du 11 juillet 2025

Arrêté du 23 juin 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;

Vu la délibération n° 2025-035 du conseil d'administration de l'université d'Orléans du 16 mai 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destruction des terres publiques

Résumé Le texte annonce la désaffectation des parcelles CE 333 et CE 334 situées au 7, rue Emile‑Hilaire‑Amagat à Bourges ainsi que leur déclassement hors domaine publique.
Mots-clés : déménagement

Sont désaffectées du service public de l'enseignement supérieur et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles CE 333 et CE 334 situées au 7, rue Emile-Hilaire-Amagat à Bourges et d'une superficie totale de 1 447 m2.

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Article 2

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Résumé
Mots-clés : Immobilier public Gestion foncière Déclassement

Le recteur de la région académique Centre-Val de Loire est autorisé à remettre les parcelles mentionnées à l'article 1er au pôle régional de l'immobilier de l'Etat.

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Article 3

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Responsabilité d'exécution de l'arrêté

Résumé Le préfet et le recteur doivent appliquer la décision concernant les parcelles.
Mots-clés : Administration publique Gestion foncière

Le préfet du Centre-Val de Loire et du Loiret et le recteur de la région académique Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

G. de Marcillac