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Décret du 9 juillet 2025

portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un expert scientifique et application d'un décret sur les déchets radioactifs

Résumé. Un décret nomme un expert scientifique dans une commission sur les déchets radioactifs et charge plusieurs ministres d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 542-3 (Évaluation annuelle des déchets radioactifs) ;

Vu le décret du 16 mars 2023 (Nomination d'experts pour la gestion des déchets radioactifs) portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs ;

Vu la proposition de l'Académie des sciences en date du 31 mai 2025,

Décrète :

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Nomination d'un expert scientifique pour la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Christophe Poinssot est nommé expert scientifique dans une commission sur les déchets radioactifs.

M. Christophe POINSSOT est nommé membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs, au titre d'expert scientifique désigné sur proposition de l'Académie des sciences, en remplacement de M. Vincent LAGNEAU.

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci

Décret du 9 juillet 2025
Article 1
Article 2