JORF n°0160 du 11 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exposition parisienne du tableau FUGA

Résumé Le tableau ‘Fuga’ est exposé dans le cadre d’une exposition parisienne et il n’est pas possible pour les autorités françaises d’en saisir l’objet durant cette période.
Mots-clés : Art

Le bien culturel suivant :

- Vassily KANDINSKY (1866-1944), Fuga (Fugue), 1914, huile sur toile, 129,5 × 129,5 cm, inv. : Inv.90.4,

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêté à l'exposition « KANDINSKY. LA MUSIQUE DES COULEURS » organisée et présentée à la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris, du 15 octobre 2025 au 1er février 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 19 septembre 2025 au 28 février 2026.

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Article 2

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Liste non publiée d’objets insaisissables

Résumé Tu peux consulter la liste complète chez le service des musées à Paris pour savoir quels biens ne peuvent pas être saisis.
Mots-clés : Administration Culture Patrimoine

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Article 3

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Responsabilités d'exécution

Résumé Les deux sous‑directeurs chargés de la culture et des musées doivent mettre en œuvre l’arrêté.
Mots-clés : Administration Culture Décret

Le sous-directeur de la culture et des médias au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le sous-directeur des collections au service des musées de France au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections,

V. Droguet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres