JORF n°0160 du 11 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exposition Gerhard Richter à la Fondation Louis Vuitton

Résumé Les tableaux de Gerhard Richter ne peuvent pas être saisis pendant leur exposition à Paris.
Mots-clés : Art Culture Exposition Prêt d’œuvres

Les biens culturels de Gerhard RICHTER (1932-) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Neue Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin - Stiftung Preußischer Kulturbesitz, Berlin, Allemagne ;
- Gerhard Richter Kunststiftung, Cologne, Allemagne,

prêtés à l'exposition « GERHARD RICHTER » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 17 octobre 2025 au 2 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 septembre 2025 au 3 avril 2026.

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Article 2

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Consultation d’une liste d’objets protégés

Résumé Vous pouvez demander où se trouve une liste d’objets que l’on ne peut pas saisir et elle est disponible auprès du service national pour les musées.
Mots-clés : culture protection

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections,

V. Droguet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres