JORF n°0160 du 11 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 333 du règlement annexé ;

Vu la demande du gérant de la station de révision en date du 23 mai 2025 ;

Vu le rapport d'inspection du centre de sécurité Lorient en date du 4 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation SECUMER pour contrôle et entretien d’équipements maritimes

Résumé SECUMER est autorisée à contrôler et entretenir des radeaux de sauvetage professionnels ainsi que des radeaux de plaisance dans la zone industrielle du ZA Mane Coetdigo.
Mots-clés : Sécurité maritime Maintenance navale Radeaux

La société SECUMER, dont le siège est situé 2, rue de Molène, 56880 Ploeren, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 350304010, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au ZA de Mane Coetdigo, 56880 Ploeren, pour les activités de contrôle et d'entretien :
I. - Des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :
1° De marque HERO pour les modèles :

- HERO CLASSE V PRO ;
- KHA-10 - SOLAS throw over board ;
- KHA-12 - SOLAS throw over board ;
- KHA-15 - SOLAS throw over board ;
- KHA-16 - SOLAS throw over board ;
- KHA-20 - SOLAS throw over board ;
- KHA-25 - SOLAS throw over board ;
- KHA-30 - SOLAS throw over board ;
- KHA-35 - SOLAS throw over board ;
- KHA-6 - SOLAS throw over board ;
- KHA-8 - SOLAS throw over board ;
- KHK-10 - HSC open reversible ;
- KHK-25 - HSC open reversible ;
- KHK-30 - HSC open reversible ;
- KHK-50 - HSC open reversible ;
- KHK-6 - HSC open reversible ;
- KHZ-10 - SOLAS throw over board self-righting ;
- KHZ-15 - SOLAS throw over board self-righting ;
- KHZ-25 - SOLAS throw over board self-righting ;
- KHZ-20 - SOLAS throw over board self-righting ;
- KHZ-6 - SOLAS throw over board self-righting.

II. - Des radeaux de plaisance des marques et modèles suivants :
1° De marque BOMBARD pour les modèles :

- Bombard ;

2° De marque SAS HERO pour les modèles :

- HERO ISO TYPE1 ;

3° De marque ZODIAC pour les modèles :

- Zodiac.

Article 2

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Non-agrément de la station pour les radeaux sous bossoirs

Résumé La station ne peut pas contrôler ni entretenir ces radeaux car il n’y a pas d’équipement pour tester leur poids.
Mots-clés : Agrément Radeau Essais en charge Station maritime

En l'absence de dispositif pour effectuer les essais en charge des radeaux sous bossoirs, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.

Article 3

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Obligation d'information sur les changements d'autorisation

Résumé Le responsable doit dire à l'administration si le fabricant change ou retire son autorisation.
Mots-clés : Autorité Responsabilité Information

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration de tout changement dans le champ de l'autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.

Article 4

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Résumé
Mots-clés : Agréements Information

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration si les qualifications de ses intervenants ne couvrent plus le champ du présent agrément.

Article 5

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Durée de l'agrément

Résumé L'autorisation est valable deux ans après inspection.
Mots-clés : Agrément Durée Inspection

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 4 juillet 2027.

Article 6

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Retrait de l'agrément pour non-respect des conditions

Résumé Si la société ne respecte pas les règles fixées en 1987, son agrément peut être retiré.
Mots-clés : Agrément Retrait d'autorisation Conformité réglementaire

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

E. Banel