JORF n°0160 du 11 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

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Exposition du "Corps de dame" – période d’insaisissabilité

Résumé La peinture "Corps de dame" de Jean Dubuffet est exposée à la Fondation Dubuffet et ne peut être saisie pendant son prêt en France.
Mots-clés : exposition art contemporain protection culturelle prêt d'œuvre

Le bien culturel suivant :

- Jean DUBUFFET (1901-1985), Corps de dame, pièce de boucherie, 1950, huile et sable sur toile, 116 × 89 cm, inv. : Inv.87.3,

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêté à l'exposition « JEAN DUBUFFET & NIKI DE SAINT PHALLE. CHASSÉS CROISÉS » organisée et présentée à la Fondation Dubuffet, Paris, du 1er octobre 2025 au 13 février 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 septembre 2025 au 28 février 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections,

V. Droguet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres