JORF n°0160 du 11 juillet 2025

Arrêté du 9 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de codes pour implants vasculaire

Résumé Le décret du 9 juillet 2025 ajoute plusieurs numéros de code relatifs aux implants vasculaires dans l’annexe du décret du 2 mars 2005.
Mots-clés : décret codes médicaux implants vasculaires

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|----------------------------------------------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3192276, 3175450, 3146218, 3110663, 3141215, 3192075|Implants vasculaires|

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Article 2

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté prend effet à partir du treizième jour après sa publication au Journal officiel.
Mots-clés : Vigence Arrêtés Journal officiel

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Le chef adjoint du pôle Recherche et accès à l'innovation,

V. Vauchel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech